I-) Mentions légales générales
Vous êtes actuellement connecté au site internet http://diagnostic-francedefi.fr de France Défi. Ce site a pour objet de mettre gratuitement à la disposition des cabinets d’expertise comptable un questionnaire permettant un diagnostic et des conseils sur la maturité digitale des cabinets se prêtant au questionnaire.
Éditeur du site
Le présent site http://diagnostic-francedefi.fr est la propriété de France Défi, dont le siège est situé 19, rue de l’Armorique, 75015 PARIS – tél. : +33 (0)1 53 91 20 20.
Le directeur de la publication du site internet est Laurent Lebar, directeur stratégie Métiers France Défi et du membre du groupe de travail Stratégie digitale de France Défi.
L’hébergement du site www.diag-numerique.fr est assuré par la société GOOGLE CLOUD PLATFORM (https://cloud.google.com/).
L'ensemble des applications et données du site sont hébergées en Union Européenne et plus précisément à Saint-Ghislain en BELGIQUE. Plus d'informations ici : Data Center St Ghislain
Propriété intellectuelle
La structure générale, ainsi que le questionnaire, les textes, images animées ou fixes, sons, graphismes, documents téléchargeables, bases de données et tout autre élément composant le site sont soumis à la législation en vigueur sur le droit d’auteur et demeurent la propriété exclusive de France Défi. Toute reproduction et rediffusion de tout ou partie de ces contenus sont soumises à l’autorisation préalable, écrite et expresse de France Défi.
Les marques et logos de France Défi, présent sur le site, lui appartiennent. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos effectuée à partir des éléments du site sans l'autorisation préalable, écrite et expresse du ou des titulaires des droits est interdite.
Les demandes de reproduction et de représentation peuvent être adressées à France Défi par l’intermédiaire du formulaire de contact. Les reproductions à but commercial ou publicitaire ne seront, sauf exception, pas autorisées.
Hyperliens
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Cette autorisation ne s’applique pas aux sites internet diffusant des informations à caractère violent, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure, porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.
II-) Cookies du site
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III-) Données personnelles
Identité du responsable du traitement
Les données personnelles sont collectées par France Défi sis au 19, rue de l’Armorique, 75015 PARIS conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 Août 2004 et limitées au strict nécessaire par rapport à l’objectif du diagnostic..
Finalité des traitements
Les données sont collectées et traitées afin de permettre à France Défi :
- de donner la possibilité aux répondants d’interrompre et reprendre plus tard la saisie des réponses au questionnaire,
- de communiquer aux répondants une synthèse des résultats par secteur d’activité, taille d’entreprise ...
- d’éditer le diagnostic et y associer les conseils pertinents qui seront transmis aux répondants,
- de répondre aux demandes écrites formulées par le biais du formulaire de contact
- d’envoyer une lettre d’information,
- de mesurer l'audience du site.
Elles sont uniquement utilisées pour ces finalités explicites, légitimes et déterminées : France Défi ne traitera pas vos données ultérieurement pour des finalités incompatibles avec l’objectif initial du test. Les données sont traitées de manière strictement statistique et anonymisées afin de consolider les données synthétiques par secteur, taille d’entreprise et zone géographique.
Destinataire des informations
Les destinataires des données sont exclusivement le comité directions de France Défi.
Les données personnelles recueillies dans le cadre du test sont transmises et conservées selon des protocoles sécurisés pendant une durée maximale de trois ans.
Droits des personnes
Conformément à la loi n° 78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez des droits suivants :
- Le droit d’accéder à vos données ;
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- Le droit de demander la portabilité de vos données.
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Nous vous invitons également à consulter nos mentions légales ainsi que notre politique en matière d’usage des cookies, voir la rubrique II de ces mêmes mentions légales.
IV-) Formulaire de contact
Les données recueillies via le formulaire de contact permettent à France Défi de répondre à vos demandes écrites. Vous disposez d’un droit d’accès aux données traitées et vous pouvez en obtenir la rectification ou exercer votre droit d’opposition en contactant France Défi via le formulaire de contact. Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter le paragraphe consacré aux données personnelles : rubrique III de ces mêmes mentions légales.
